Rue des Trois Rois 22
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité d'un immeuble à appartements en intérieur d'îlot
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 870 m² | 870 m² | 870 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487496 |
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Référence communale | 16-41075-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2013 |
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Dossier complet | 30-08-2013 |
Début d'enquête publique | 14-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2013 |
Commission de concertation | 14-11-2013 |
Notification de la décision | 16-01-2014 |
Validité du permis | 15-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation