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Rue Brogniez 39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble en logements et un commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 14 février 2018 au mercredi 28 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 88 m² 88 m² 16 m²
Bureau 52 m² 45 m² 45 m² -7 m²
Logement 175 m² 252 m² 252 m² 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487432
Référence communale 48277-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2013
Éléments complémentaires 03-07-2013
Dossier complet 03-09-2013
Début d'enquête publique 14-02-2018
Fin d'enquête publique 28-02-2018
Commission de concertation 08-03-2018
Notification de la décision 11-10-2018
Début des travaux 01-12-2019
Validité du permis 10-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques