Chaussée de Louvain 56
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover et augmenter le nombre de logements (permis non réalisé- remplacé par le PU19979)


Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique

du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2013

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 791 m² 1.334 m² 1.334 m² 543 m²
Commerce 1.077 m² 671 m² 671 m² -406 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/487210
Référence communale URB/19739/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 14-05-2013
Avis siamu 09-09-2013
Dossier complet 22-10-2013
Enquête publique 01-11-2013
15-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Décision (notification) 15-01-2014
Mise en œuvre
Validité 14-01-2016

Données publiques