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Chaussée de Louvain 56
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover et augmenter le nombre de logements (permis non réalisé- remplacé par le PU19979)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.077 m² 671 m² 671 m² -406 m²
Logement 791 m² 1.334 m² 1.334 m² 543 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487210
Référence communale URB/19739/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Dossier complet 22-10-2013
Début d'enquête publique 01-11-2013
Fin d'enquête publique 15-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision 15-01-2014
Validité du permis 14-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques