Rue Bollinckx 252
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée en snack bar
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 4 octobre 2013 au vendredi 18 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 142 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487183 |
---|---|
Référence communale | 48272-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2013 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-09-2013 |
Dossier complet | 23-09-2013 |
Début d'enquête publique | 04-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 18-10-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 01-04-2014 |
Validité du permis | 31-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué