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Rue du Relais 90
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble en logement pour étudiants (6 chambres)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 mai 2013 au lundi 27 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 199 m² 202 m² 202 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486878
Référence communale PU/29323-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2013
Dossier complet 15-07-2013
Début d'enquête publique 13-05-2013
Fin d'enquête publique 27-05-2013
Commission de concertation 05-06-2013
Notification de la décision 26-08-2013
Début des travaux 19-09-2013
Fin des travaux 20-11-2013
Validité du permis 25-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques