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Boulevard du Souverain 211
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un logement en cabinet médical au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 74 m² Donnée manquante 74 m²
Logement 74 m² 0 m² Donnée manquante -74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486846
Référence communale 15685
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2013
Début d'enquête publique 30-05-2013
Fin d'enquête publique 13-06-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 16-09-2013
Validité du permis 15-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques