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Avenue de la Couronne 556
1050 Ixelles

Référence régionale PU/486817
Référence communale 2013/171-80/556 (PART SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Permis "As built" du PU n°2009/356-80/556 : maintien d'un volume shed existant en fond de parcelle, pose de panneaux solaires sur les toitures shed en intérieur d'îlot, modification des baies de l'arrière batiment côté chemin de fer et du bardage de la rehausse en façade avant, pose d'un isolant en façade à rue et divers travaux intérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2013
Dossier complet 27-05-2013
Notification de la décision 01-08-2013
Début des travaux 01-06-2013
Validité du permis 31-07-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 113 m² 125 m² 125 m²
Logement 467 m² 531 m² 531 m²
Activités productives artisanales 243 m² 271 m² 271 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-09-2009 PU/236661 30-07-2010
12-07-1966 09/PU/1710678
21-01-1965 09/PU/1710670
05-10-1928 09/PU/1710665

Ligne du temps