#}

Place de la Paix 12
1140 Evere

Plaatsen van een demonteerbaar overdekt terras en wijzigen van de voorgevel.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486811
Référence communale 2013-93-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2013
Dossier complet 05-06-2014
Notification de la décision 26-08-2014
Validité du permis 25-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques