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Rue d'Enghien 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du réaménagement d'un logement au rez-de-chaussée et le changement d'affectation d'une zone de jardin en cour

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 15 octobre 2013 au mardi 29 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 188 m² 188 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486807
Référence communale PU-35819
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2013
Éléments complémentaires 23-08-2013
Dossier complet 04-10-2013
Début d'enquête publique 15-10-2013
Fin d'enquête publique 29-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 13-06-2014
Validité du permis 12-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques