Chaussée d'Alsemberg 432
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation d'un atelier situé en intérieur d'ilot, en 5 unités d'habitation - REFUS -
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 280 m² | 280 m² | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 438 m² | 0 m² | Refusé | -438 m² |
Logement | 632 m² | 1.070 m² | Refusé | 438 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486794 |
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Référence communale | 16-41052-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 13-08-2013 |
Dossier complet | 19-09-2013 |
Début d'enquête publique | 30-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2013 |
Commission de concertation | 28-11-2013 |
Notification de la décision | 27-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué