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Chaussée d'Alsemberg 432
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'un atelier situé en intérieur d'ilot, en 5 unités d'habitation - REFUS -

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 280 m² 280 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 438 m² 0 m² Refusé -438 m²
Logement 632 m² 1.070 m² Refusé 438 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486794
Référence communale 16-41052-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2013
Éléments complémentaires 13-08-2013
Dossier complet 19-09-2013
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 28-11-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques