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Drève des Deux Moutiers 10
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer, agrandir et isoler une maison unifamiliale et réaménager le jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 444 m² 483 m² 483 m² 39 m²
Autre 134 m² 134 m² 134 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486659
Référence communale 15683
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 06-06-2013
Fin d'enquête publique 20-06-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 24-10-2013
Début des travaux 24-02-2014
Validité du permis 23-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques