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Rue Nestor De Tière 053
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande modifiée : diviser une maison unifamiliale en deux logements, effectuer des transformations structurelles intérieures, construire une terrasse rentrante et un volume saillant dans le versant arrière de la toiture au 3ème étage et rehausser un mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 231 m² 231 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486655
Référence communale 2013/201=199/053
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2013
Début d'enquête publique 13-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 16-01-2014
Notification de la décision 12-02-2014
Début des travaux 02-02-2015
Fin des travaux 16-07-2015
Validité du permis 11-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques