Rue Nestor De Tière 053
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande modifiée : diviser une maison unifamiliale en deux logements, effectuer des transformations structurelles intérieures, construire une terrasse rentrante et un volume saillant dans le versant arrière de la toiture au 3ème étage et rehausser un mitoyen
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 234 m² | 231 m² | 231 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486655 |
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Référence communale | 2013/201=199/053 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2013 |
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Début d'enquête publique | 13-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2013 |
Commission de concertation | 16-01-2014 |
Notification de la décision | 12-02-2014 |
Début des travaux | 02-02-2015 |
Fin des travaux | 16-07-2015 |
Validité du permis | 11-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué