Rue de l'Armistice 20
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
"Régularisation d'une maison de rapport"
régulariser la transformation d’un immeuble à utilisation d’activité productive en 10 logements (7 dans le bâtiment avant et 3 dans le bâtiment arrière).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486638 |
---|---|
Référence communale | 8177/PU-27.13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2013 |
---|---|
Dossier complet | 09-12-2013 |
Début d'enquête publique | 25-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2013 |
Commission de concertation | 13-12-2013 |
Notification de la décision | 10-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué