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Rue de l'Armistice 20
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

"Régularisation d'une maison de rapport"
régulariser la transformation d’un immeuble à utilisation d’activité productive en 10 logements (7 dans le bâtiment avant et 3 dans le bâtiment arrière).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486638
Référence communale 8177/PU-27.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2013
Dossier complet 09-12-2013
Début d'enquête publique 25-11-2013
Fin d'enquête publique 09-12-2013
Commission de concertation 13-12-2013
Notification de la décision 10-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques