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Avenue Jules Bordet 100
1140 Evere

Modifier la destination d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble de logements en commerce (snack)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 29 m² 29 m² 29 m²
Logement 145 m² 116 m² 116 m² -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486621
Référence communale 2013-87-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2013
Dossier complet 29-07-2013
Notification de la décision 01-10-2013
Validité du permis 30-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques