Rue Paul Hymans 026
1030 Schaerbeek
Diviser une maison unifamiliale en deux logements, construire une annexe au premier étage en façade arrière, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et aménager une terrasse au deuxième étage, réaliser des modifications structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 114 m² | 126 m² | 126 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486617 |
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Référence communale | 2013/199=209/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2013 |
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Dossier complet | 19-06-2013 |
Notification de la décision | 10-07-2013 |
Validité du permis | 09-07-2015 |
Instances d'avis
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