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Rue Brune 18
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison 2 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 261 m² 261 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486506
Référence communale 48261-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2013
Dossier complet 28-06-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 19-09-2013
Notification de la décision 25-02-2014
Début des travaux 01-09-2014
Validité du permis 24-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques