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Avenue Eugène Demolder 024
1030 Schaerbeek

Changer les affectations d'une maison unifamiliale en bureau (bâtiment avant) et un équipement en bureau (bâtiment arrière), réaliser des modifications strucurelles et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486502
Référence communale 2013/194=087/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques