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Avenue Odon Warland 189
1090 Jette

Le changement de destination d'une boulangerie en chambre pour le logement existant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 192 m² 192 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486479
Référence communale J.9467
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2013
Dossier complet 31-10-2013
Notification de la décision 29-11-2013
Début des travaux 01-03-2015
Fin des travaux 12-11-2015
Validité du permis 28-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques