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Avenue Notre-Dame 83
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée en vue d'y aménager un atelier et étendre le logement du 1er étage.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 14 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 101 m² Refusé 101 m²
Logement 223 m² 249 m² Refusé 26 m²
Autre 0 m² 202 m² Refusé 202 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486444
Référence communale 2013-85-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2013
Dossier complet 17-03-2014
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 14-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 10-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques