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Rue de Tamines 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandir le commerce avec augmentation de volume, modifier le nombre et la répartition des logements avec création d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 octobre 2013 au mardi 12 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 401 m² 471 m² 471 m² 70 m²
Logement 208 m² 208 m² 208 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486441
Référence communale PU2013-91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2013
Dossier complet 22-10-2013
Début d'enquête publique 29-10-2013
Fin d'enquête publique 12-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision 06-02-2014
Validité du permis 05-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques