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Boulevard Général Jacques 114
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec modifications à l'arrière et rehausse de l'immeuble de deux niveaux pour aménager un commerce et cinq logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 3 mai 2013 au vendredi 17 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 212 m² 60 m² 60 m² -152 m²
Logement 490 m² 641 m² 641 m² 151 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486430
Référence communale 2013/160-144/114 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2013
Dossier complet 13-05-2013
Début d'enquête publique 03-05-2013
Fin d'enquête publique 17-05-2013
Commission de concertation 05-06-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Début des travaux 18-02-2014
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques