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Place Eugène Verboekhoven 006
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (magasin de vêtements) en salon de thé avec petite restauration

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 115 m² 115 m² 115 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486414
Référence communale 2013/192=090/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2013
Dossier complet 19-06-2013
Notification de la décision 10-07-2013
Début des travaux 11-07-2013
Fin des travaux 04-12-2013
Validité du permis 09-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques