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Avenue des Ortolans 9
1170 Watermael-Boitsfort

élargir une baie en façade arrière de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 53 m² 53 m² 53 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486411
Référence communale PU/29319-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2013
Dossier complet 22-05-2013
Notification de la décision 14-06-2013
Début des travaux 13-09-2013
Fin des travaux 31-10-2013
Validité du permis 13-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques