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Rue de Roumanie 11
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume (création d’une terrasse en toiture) et la façade

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 0 m² 0 m² -57 m²
Logement 173 m² 230 m² 230 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486402
Référence communale PU2013-90
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2013
Dossier complet 10-06-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 17-12-2014
Validité du permis 16-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques