Rue Josse Impens 106
1030 Schaerbeek
Démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, construire une lucarne dans le versant de toiture avant, apporter des modifications structurelles et remplacer les châssis en façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 211 m² | 207 m² | 207 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486390 |
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Référence communale | 2013/189=159/106 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 13-06-2013 |
Dossier complet | 20-06-2013 |
Notification de la décision | 11-07-2013 |
Début des travaux | 10-09-2013 |
Fin des travaux | 10-12-2013 |
Validité du permis | 10-07-2015 |
Instances d'avis
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