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Chaussée de Haecht 464
1030 Schaerbeek

Aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 48 m² 48 m² 48 m² 0 m²
Logement 415 m² 415 m² 415 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486377
Référence communale 2013/187=129/464
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2013
Dossier complet 27-05-2013
Notification de la décision 02-07-2013
Validité du permis 01-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques