Rue de Normandie 28
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Transformation d'un atelier
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 299 m² | 306 m² | À déterminer | 7 m² |
Logement | 115 m² | 115 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486343 |
---|---|
Référence communale | 8176/PU-26.13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2013 |
---|---|
Dossier complet | 02-04-2015 |
Début d'enquête publique | 01-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2015 |
Commission de concertation | 18-09-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué