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Avenue Emile Max 148
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation de la partie bureau du bâtiment en 3 appartements (passer de 7 à 10), effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications aux façades

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 374 m² 0 m² 0 m² -374 m²
Logement 758 m² 1.132 m² 1.132 m² 374 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486341
Référence communale 2013/183=076/148-150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2013
Dossier complet 05-09-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Fin des travaux 16-01-2018
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques