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Rue du Fort 14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 0 m² 0 m² -126 m²
Logement 152 m² 287 m² 287 m² 135 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486286
Référence communale PU2013-87
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2013
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 22-10-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Début des travaux 03-03-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques