#}

Rue Colonel Bourg 123-125
1140 Evere

Placer deux enseignes de type lettre-caisson lumineux sur le toit de l'immeuble.

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486205
Référence communale 2013-79-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2013
Dossier complet 31-05-2013
Notification de la décision 03-01-2014
Validité du permis 02-01-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques