Rue Emile Carpentier 33
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une annexe au 1er étage + aménager des appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 18 octobre 2013 au vendredi 1 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 291 m² | 317 m² | Refusé | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486199 |
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Référence communale | 48250-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 13-09-2013 |
Dossier complet | 30-09-2013 |
Début d'enquête publique | 18-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2013 |
Commission de concertation | 13-02-2014 |
Notification de la décision | 06-05-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué