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Rue Emile Carpentier 33
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 1er étage + aménager des appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 octobre 2013 au vendredi 1 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 317 m² Refusé 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486199
Référence communale 48250-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2013
Éléments complémentaires 13-09-2013
Dossier complet 30-09-2013
Début d'enquête publique 18-10-2013
Fin d'enquête publique 01-11-2013
Commission de concertation 13-02-2014
Notification de la décision 06-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques