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Rue de l'Eglise Saint-Martin 97
1083 Ganshoren

Rénover deux appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486168
Référence communale URB/5786-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2013
Dossier complet 30-04-2013
Notification de la décision 12-08-2013
Validité du permis 11-08-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques