Rue de l'Eglise Saint-Martin 97
1083 Ganshoren
Rénover deux appartements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486168 |
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Référence communale | URB/5786-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2013 |
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Dossier complet | 30-04-2013 |
Notification de la décision | 12-08-2013 |
Validité du permis | 11-08-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué