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Rue Willebrord Van Perck 6
1140 Evere

Enquête publique terminée

Rénover et changer la destination d'un atelier en locaux accessoires du logement unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 mai 2013 au lundi 10 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486167
Référence communale 2013-78-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2013
Début d'enquête publique 27-05-2013
Fin d'enquête publique 10-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 01-10-2013
Validité du permis 30-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques