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Rue Vanderborght 14
1081 Koekelberg

Référence régionale PU/486131
Référence communale 8175/PU-25.13
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Rehausser la toiture pour y créer une chambre, de créer une terrasse avec un accès direct vers le jardin par excavation de terres et rehausse du mur mitoyen

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2013
Dossier complet 10-06-2013
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 05-07-2013
Notification de la décision 18-12-2013
Début des travaux 04-04-2014
Validité du permis 17-12-2015

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 143 m² 165 m² 165 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps