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Rue Richard Vandevelde 104
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier la volumétrie du versant de toiture arrière d'un immeuble de trois logements avec rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 juin 2013 au vendredi 28 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 341 m² 341 m² 341 m² 0 m²
Logement 514 m² 525 m² 525 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486125
Référence communale 2013/178=229/104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2013
Dossier complet 30-05-2013
Début d'enquête publique 14-06-2013
Fin d'enquête publique 28-06-2013
Commission de concertation 11-07-2013
Notification de la décision 17-10-2013
Début des travaux 20-09-2015
Fin des travaux 12-02-2015
Validité du permis 16-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques