Rue Verte 100
1030 Schaerbeek

  • Construire (construction nouvelle)

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/486113
Identifiant1358465
Référence communale2013/177=276/100

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-11-2013
Début d'enquête publique 25-11-2013
Fin d'enquête publique 09-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 18-07-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle non bâtie, construire un immeuble de rapport de 3 logements avec commerce et deux emplacements de parking au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21908E0247/00N000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 412 m² 412 m²
Commerce 0 m² 47 m² 47 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2020 15/PU/1756124 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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