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Avenue Van Volxem 306-312
1190 Forest

Permis modificatif

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 47 m² 0 m² 0 m² -47 m²
Logement 7.445 m² 7.364 m² 7.364 m² -81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486096
Référence communale PU 25478
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2013
Dossier complet 25-07-2013
Notification de la décision 01-10-2013
Validité du permis 30-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques