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Rue Goffart 56-58
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Conformité le changement d'affectation du bureau vers un duplex de deux chambres aux sous-sol et rez-de-chaussée et la régularisation de la création de lucarnes en toiture arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 90 m² 0 m² 0 m² -90 m²
Logement 586 m² 645 m² 645 m² 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486093
Référence communale 2013/148-154/56-58 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2013
Éléments complémentaires 30-05-2013
Dossier complet 10-06-2013
Début d'enquête publique 24-05-2013
Fin d'enquête publique 07-06-2013
Commission de concertation 26-06-2013
Notification de la décision 30-12-2013
Début des travaux 14-02-2014
Validité du permis 29-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques