Rue Goffart 56-58
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Conformité le changement d'affectation du bureau vers un duplex de deux chambres aux sous-sol et rez-de-chaussée et la régularisation de la création de lucarnes en toiture arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486093 |
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Référence communale | 2013/148-154/56-58 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 30-05-2013 |
Dossier complet | 10-06-2013 |
Début d'enquête publique | 24-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2013 |
Commission de concertation | 26-06-2013 |
Notification de la décision | 30-12-2013 |
Début des travaux | 14-02-2014 |
Validité du permis | 29-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué