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Rue Léon Theodor 202
1090 Jette

L'aménagement d'un grand grenier en toiture en un appartement duplex de trois chambres dans un immeuble comportant déjà un commerce au rez-de-chaussée et trois appartements respectivement aux 1er, 2ème et 3ème étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 123 m² 123 m² 123 m² 0 m²
Logement 354 m² 410 m² 410 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486045
Référence communale J.9461
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2013
Dossier complet 03-09-2013
Notification de la décision 23-09-2013
Validité du permis 22-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques