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Avenue de la Floride 17
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un abri de jardin

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 227 m² 227 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486041
Référence communale 16-41025-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2013
Dossier complet 28-05-2013
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 04-09-2013
Notification de la décision 18-03-2014
Validité du permis 17-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques