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Place de la Reine 003
1030 Schaerbeek

REALISE - Changer l'utilisation de deux entités commerciales situées dans l'immeuble en commerces de services (parkingshop Rauwers)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486039
Référence communale 2013/174=227/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2013
Dossier complet 01-09-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-10-2016
Fin des travaux 04-01-2017
Validité du permis 17-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques