Rue Maurice Charlent 27
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Agrandir et transformer une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486033 |
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Référence communale | 15675 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2013 |
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Dossier complet | 11-06-2013 |
Début d'enquête publique | 06-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2013 |
Commission de concertation | 04-07-2013 |
Notification de la décision | 30-09-2013 |
Début des travaux | 26-10-2013 |
Fin des travaux | 15-02-2016 |
Validité du permis | 29-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué