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Rue du Croissant 14
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation d’une activité productive, faire des travaux intérieurs, modifier le volume avec rehausse de mitoyen et aménager une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486031
Référence communale PU2013-85
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques