Rue de Venise 95
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/485987
Référence communale	2013/145-304/95
Identifiant	1358365

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

étendre le logement du bel étage au demi sous-sol et mettre en conformité la construction d'une annexe au niveau du bel étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-04-2013
Début d'enquête publique	20-09-2013
Fin d'enquête publique	04-10-2013
Commission de concertation	23-10-2013
Notification de la décision	08-05-2014

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	307 m²	293 m²	293 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
27-05-2016	PU/601540	13-05-2022