Avenue Montjoie 38 A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité de travaux réalisés en façade arrière d' une maison unifamiliale mitoyenne et la construction d'une cabane de jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 juin 2013 au lundi 17 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 551 m² | 633 m² | 633 m² | 82 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485971 |
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Référence communale | 16-41024-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2013 |
Dossier complet | 27-05-2013 |
Début d'enquête publique | 03-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2013 |
Commission de concertation | 27-06-2013 |
Notification de la décision | 20-11-2013 |
Validité du permis | 19-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation