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Avenue Montjoie 38 A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de travaux réalisés en façade arrière d' une maison unifamiliale mitoyenne et la construction d'une cabane de jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 juin 2013 au lundi 17 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 551 m² 633 m² 633 m² 82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485971
Référence communale 16-41024-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2013
Éléments complémentaires 17-05-2013
Dossier complet 27-05-2013
Début d'enquête publique 03-06-2013
Fin d'enquête publique 17-06-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 20-11-2013
Validité du permis 19-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques