Avenue des Héros 63
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ : construire une extension à l'arrière du rez-de-jardin d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 30 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 186 m² | 199 m² | 199 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485884 |
---|---|
Référence communale | 15672 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2013 |
---|---|
Début d'enquête publique | 30-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2013 |
Commission de concertation | 04-07-2013 |
Notification de la décision | 23-12-2013 |
Validité du permis | 22-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué