#}

Avenue des Héros 63
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ : construire une extension à l'arrière du rez-de-jardin d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 199 m² 199 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485884
Référence communale 15672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2013
Début d'enquête publique 30-05-2013
Fin d'enquête publique 13-06-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 23-12-2013
Validité du permis 22-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques