Avenue Gounod 36
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en maison de rapport
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485870 |
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Référence communale | 48240-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 28-06-2013 |
Dossier complet | 27-08-2013 |
Début d'enquête publique | 03-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2013 |
Commission de concertation | 23-10-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué