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Rue De Keersmaeker 11
1090 Jette

Mise en conformité d'un dépôt de matériel de construction en lieu et place d'un atelier d'entretien de véhicules

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485860
Référence communale J.9457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2013
Dossier complet 29-07-2013
Notification de la décision 17-09-2013
Validité du permis 16-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques