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Rue du Corbeau 077
1030 Schaerbeek

Réaliser un cimentage sur isolant sur le mur pignon droit

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485837
Référence communale 2013/163=056/077
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2013
Éléments complémentaires 19-06-2013
Dossier complet 17-07-2013
Notification de la décision 05-09-2013
Début des travaux 29-07-2015
Fin des travaux 09-03-2016
Validité du permis 04-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques