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Rue Marie Depage 38
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'agrandissement du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, la construction d'un abri en fond de parcelle et la régularisation de la modification de l'enduit de la façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 279 m² 269 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485833
Référence communale 16-41014-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2013
Éléments complémentaires 30-04-2013
Dossier complet 27-05-2013
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 04-09-2013
Notification de la décision 26-02-2014
Validité du permis 25-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques